Ces conditions générales de vente et de prestations de services s’appliquent à toutes les missions confiées à Héloïse Desrumaux.
1. Objet de la mission
Héloïse Desrumaux propose des prestations de conseil en décoration, d’architecture d’intérieur et de conception de mobilier sur mesure. Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des prestations (plans, visuels 3D, shopping list, suivi, etc.).
2. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis validé par le client. Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
- Un acompte à la signature du devis (généralement 30% ou 40%).
- Le solde à la remise du dossier final ou selon l’avancement défini au contrat.
3. Engagements et Responsabilité
Obligation de moyens : Héloïse Desrumaux s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction au client et réaliser la mission selon les règles de l’art.
La prestation de décoration étant intellectuelle, elle n’est soumise qu’à une obligation de moyens. La réalisation finale des travaux reste sous la responsabilité des artisans et entrepreneurs contractés directement par le client, même si l’architecte d’intérieur assiste au suivi esthétique.
4. Propriété Intellectuelle
Les études, plans, croquis et visuels 3D réalisés restent la propriété intellectuelle d’Héloïse Desrumaux jusqu’au paiement complet de la prestation. Ils ne peuvent être utilisés pour un autre projet sans accord.
5. Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français.